Conditions générales d’utilisation (CGU)

En vigueur au 8 octobre 2020
Article 1 : Présentation de Nomolex Performance

La société Nomolex Performance, Société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 58, rue Letellier, 75015 Paris, au capital social de mille euros, immatriculée sous le numéro SIRET 838 693 927 00017, qui exerce sous son nom commercial HIT2, a développé des outils numériques permettant à ses clients, personnes publiques, parapubliques et privés de construire le « territoire intelligent ». Nomolex Performance est constituée de trois pôles d’expertise dont les noms commerciaux sont HIT2 Data, HIT2 Media et HIT2 Masterclass qui ont respectivement pour objet le développement et la mise à disposition/vente de solutions sur mesure pour construire la souveraineté numérique et l’indépendance technologue des territoires, la production de podcasts pour informer et former tous les acteurs de la Cité, un service de formation à destination des dirigeants territoriaux pour leur permettre de décrypter facilement les enjeux de la 4erévolution industrielle et d’élaborer des stratégies pour construire un territoire intelligent et performant.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») décrivent les conditions et règles qui régissent l’utilisation du site internet « www.hit2.fr » (ci-après le « Site») ainsi que les prestations disponibles sur le Site.

L’exécution des prestations proposées par Nomolex Performance est sujette à la conclusion d’un contrat spécifiant des conditions particulières d’exécution.

Article 3 : Utilisation

Un « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au site internet ou au contenu produit par Nomolex Performance, par quelque moyen que ce soit. La qualité d’Utilisateur induit l’acceptation irrévocable et définitive de l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation de la part de chacun des Utilisateurs. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte et du droit d’accès, et le refus immédiat et pour le futur de l’accès à tout ou partie des services proposés par le Site.

Article 4 : Site internet

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de l’offre HIT2 de la société Nomolex Performance.

Nomolex Performance s’efforce de produire des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, ainsi que de leurs conséquences directes ou indirectes. Ces situations s’appliquent également en cas d’informations fournies à Nomolex Performance par un tiers.

Toutes les informations mentionnées sur le Site internet sont données à titre purement indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont fournis sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 5 : Accès au site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit à la présentation des services offerts par Nomolex, ainsi qu’aux podcasts édités par Nomolex et mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle.

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Nomolex Performance exploite la marque HIT2 au service de la performance des territoires déposée auprès de l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Nomolex Performance pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant interdite. L’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu concerné doit citer l’auteur et sa source.

Article 7 : Liens hypertextes et cookies

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nomolex Performance. Cependant, Nomolex Performance n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lorsque vous vous connectez sur le Site, et en poursuivant votre navigation, vous acceptez que le Site utilise des cookies afin d’améliorer ses fonctionnalités et performances.

Un cookie est un petit fichier texte envoyé au navigateur de l’Utilisateur par le site internet consulté, et stocké dans son équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à la visite de l’Utilisateur, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence, afin d’améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.

Quels sont les cookies présents sur le Site ?

Les cookies de mesure d’audience : en vue d’adapter le Site aux demandes de ses Utilisateurs, Nomolex Performance mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que leur fréquence de retour.

Comment l’Utilisateur peut accepter, refuser ou supprimer les cookies dans son navigateur ?

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies du Site.
La procédure à suivre pour que le navigateur refuse les cookies précités est la suivante :

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :

  • Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Si vous utilisez le navigateur Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Si vous utilisez le navigateur Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Si vous utilisez le navigateur Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Si vous utilisez le navigateur Opera ; Nous invitons les Utilisateurs à consulter la page explicative suivante :
    http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
Article 8 : Droit applicable et compétences

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de même que tout litige en relation avec l’utilisation du Site Internet sont soumis au droit français. En cas de réclamation, Nomolex Performance s’efforcera de parvenir à un règlement amiable. A défaut, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.